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Les fosses toutes eaux
en béton

Les fosses toutes eaux (ou fosse septique) sont destinées à la collecte et au prétraitement de l’ensemble des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) de l’habitat dans les secteurs faisant appel aux techniques de l’assainissement non collectif (dit autonome ou individuel).

Elles permettent la rétention des matières solides et des graisses.

Elles sont obligatoirement équipées d’un dispositif de traitement complémentaire (filtres à sable, épandage…).

Fosses toutes eaux

Bonnes pratiques

Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus et implantés de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles destinées à la consommation humaine.
Les eaux usées domestiques ne peuvent donc rejoindre le milieu naturel que seulement après un traitement.
Les dispositifs d’assainissement non collectif nécessitent également d’être régulièrement entretenus et nettoyés (vidange), pour les fosses toutes eaux au moins tous les 4 ans.

Exigences réglementaires

Il convient de se référer aux exigences de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, arrêté abrogeant l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.
L’annexe de cet arrêté fixe notamment un volume minimal de 3 mètres cube pour les logements comprenant jusqu’à 5 pièces. Pour les logements plus importants, ce volume minimal doit être augmenté d’au moins 1 mètre cube par pièce supplémentaire.

Marquage CE des fosses toutes eaux

Le marquage CE est obligatoire pour les fosses toutes eaux. Il est de par sa nature destiné aux autorités de surveillance des marchés des États-membres de l’Union européenne.

Le système d’attestation pour les fosses toutes eaux est de niveau 3 (Contrôle de Production en Usine ou CPU selon les modalités définies dans l’annexe ZA de la norme harmonisée ; rapports d’essais de type s initiaux ou ETI ).
A noter que ces essais de types initiaux doivent être réalisés par un organisme notifié. Le CERIB s’est équipé d’une plate-forme d’essai et est notifié par l’Etat français.

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Mise en œuvre

Il convient de se référer à la norme XP DTU 64.1 – P1-1 « Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Maisons d’habitation individuelle jusqu’à 10 pièces principales – Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques » pour la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome pour les maisons individuelles.

Des distances d’implantation du dispositif d’assainissement non collectif doivent être respectées : au minimum à 3 mètres d’une limite de parcelle ou de tout arbre, et au minimum 5 mètres du bâtiment d’habitation. La fosse toutes eaux doit être elle située au plus près de l’habitation, à l’écart des zones roulantes et doit rester accessible pour l’entretien. Une boîte de branchement peut également être installée afin de faciliter le branchement de la fosse septique et le curage des canalisations entre le bâtiment d’habitation et l’amont des dispositifs de prétraitement.

Asssainissement spécial maison La fosse toutes eaux est positionnée de façon horizontale sur un lit de pose. Le niveau de l’entrée de la fosse toutes eaux est plus haut que celui de la sortie.

La fosse toutes eaux doit également être pourvue d’un système de ventilation efficace.

Le dispositif de traitement secondaire (filtre à sable ou zéolite, infiltration dans le sol) est choisi en fonction des contraintes du sol.

FDES : Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire d’une fosse toutes eaux

Les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire contiennent l’ensemble des impacts environnementaux et sanitaires des produits ayant adhéré à cette démarche volontaire et transparente. et sont établies sur la base d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV). Elles sont nécessaires à l’évaluation de la qualité environnementale des ouvrages.
(www.inies.fr)

La FDES d’une fosse septique de 3.000 litres en béton a été réalisée conformément à la norme NF P 01-010. L’Unité Fonctionnelle UF assure le prétraitement des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) issues d’une habitations non reliée au réseau d’assainissement collectif pendant une annuité.

Pour plus d’information, consulter le document réalisé par le CERIB : La FDES d’une fosse septique en béton (réf. 177.E).