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Pour respecter la Directive européenne 91/271, toutes les eaux urbaines résiduaires doivent être traitées avant leur rejet dans la nature. Chaque commune définit les zones d’habitations soumises à l’assainissement collectif ou non. Tout logement doit être équipé d’un système de traitement des eaux usées. Dans les maisons situées en zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau existant constitue, sauf contraintes particulières, une obligation. Pour toutes les maisons situées dans les zones d’assainissement non collectif, un système d’assainissement individuel doit être mis en place.

Pour les particuliers, la collecte de l’eau de pluie est une opportunité d’économiser l’eau du robinet dans un souci environnemental et économique, pour des usages extérieurs et/ou intérieurs

Obligations des particuliers en matière d’assainissement

Lorsqu’un réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) existe, le raccordement à ce réseau est exigé. Les particuliers propriétaires ont donc obligation de se raccorder à ce réseau collectif s'il passe à proximité de chez eux, et à leur frais, et doivent également payer la redevance d'exploitation de ce réseau et de la station d'épuration.

Dans le cas contraire, lorsque les habitations ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (tout à l’égout), il est obligatoire pour le propriétaire, et à sa charge, de mettre en place un système d’assainissement autonome (ou individuel) et de traiter sur place ses eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Lors d’une demande de permis de construire pour une construction neuve, le propriétaire a pour obligation d’effectuer une demande d’autorisation d’installation de son système d’assainissement autonome auprès de sa mairie. En revanche, cette autorisation n’est pas nécessaire dans le cadre d’une réhabilitation.
La solution fosse toutes eaux permet d’assurer le prétraitement et elle peut être complétée en aval d’un dispositif de traitement assurant l’épuration des effluents.
Une microstation peut également constituer une solution.

L’entretien et la vidange du dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé, à la charge de l’usager, par un organisme ou une personne agréés. Sa responsabilité peut être engagée en cas de pollution. Tout les 4 ans, un contrôle doit donc être réalisé afin de vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement.

Bonnes pratiques pour l’assainissement

Les particuliers propriétaires ont interdiction de jeter des substances dangereuses ou toxiques dans le réseau d’assainissement.

Obligations des particuliers de récupération de l’eau de pluie

Récupérer l’eau de pluie est une solution économique et écologique. Tout propriétaire, selon l’art. 641 du Code civil, a le droit d’user et de disposer de l’eau issue des précipitations.

Le propriétaire, personne physique ou morale, d’une installation distribuant de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments est soumis aux obligations d’entretien, de bon fonctionnement et de signalisation. Il doit procéder périodiquement au nettoyage, à la vidange et à la désinfection de la cuve de stockage, à la manœuvre des vannes et robinets de soutirage...
Il doit établir et tenir à jour un carnet sanitaire.
Il doit informer les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et un éventuel futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d’une vente, de l’existence de ces équipements.

Le propriétaire d’une installation dont l’eau de pluie récupérée est rejetée au réseau d’assainissement collectif doit effectuer une déclaration en mairie. Cette installation peut être contrôlée par le service public de distribution d’eau potable dans les conditions prévues dans l’arrêté du 17 décembre 2008.

Pour plus d’infos, consulter la rubrique : Récupération de l’eau de pluie

Bonnes pratiques pour la récupération de l’eau de pluie

Faire réaliser une installation conforme à l’art. 18 bis de l’annexe IV du CGI (Code Général des Impôts.) modifié par l’arrêté du 3 octobre 2008, permet au propriétaire de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Témoignage d'une citoyenne

« Au-delà des critères de qualité et de résistance des matériaux, aujourd'hui les collectivités doivent raisonner en intégrant le coût global de l'ouvrage et son impact environnemental.
Il me semble important de connaître la façon dont les collectivités prennent en compte l'impact environnemental des travaux réalisés sur leurs communes. En tant que riverains, nous ne sommes sûrement pas assez bien informés sur les travaux d'assainissement... et, pourtant, même s'ils ne sont pas visibles, le bon fonctionnement des réseaux d'assainissement jouent un rôle important dans notre vie quotidienne.
C'est vrai que les réseaux d'assainissement : ça ne se voit pas, je n'y pense pas tous les jours, mais je préfère savoir que ma collectivité se préoccupe de la qualité des réseaux et aussi de leur impact potentiel sur l'environnement. Il me semblerait injuste pour les générations futures de ne pas faire tout ce qui est possible pour améliorer sans cesse la qualité de notre environnement ».

Louise Pollier (Région Rhône-Alpes)