En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant de réaliser des statistiques de visites et de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêt. Ok En savoir plus

Home > Pourquoi l'assainissement durable >
Directives Européennes

Les directives européennes

Au dessus des réglementations nationales, un cadre très général est fixé par des directives de la Communauté Economique Européenne, qui précisent, notamment en matière de gestion et de protection de l’eau, des contraintes minimales encadrant la réglementation pour chaque Etat membre.
Précédemment, le domaine de l’eau était concerné par un grand nombre de directives. Il a été jugé nécessaire de regrouper les objectifs fixés par certaines d’entre elles au sein d’une Directive Cadre posant les bases d’une nouvelle logique en matière d’eau.

La DCE 2000/60 CE – Directive Cadre Européenne sur l’eau EN BREF

La Directive Cadre sur l’Eau, dite DCE (DCE 2000/60 adoptée le 23 octobre 2000, parue au Journal Officiel le 22 décembre 2000), constitue ainsi la pièce législative centrale dans laquelle sont regroupées les principales obligations concernant la gestion de l’eau de l’Union Européenne.

• Elle introduit de nouvelles notions (masses d'eau, milieux fortement modifiés...) et de nouvelles méthodes (consultation du public, analyse économique obligatoires...) qui modifient l'approche française de la gestion de l'eau.

• La DCE vise à harmoniser les modalités de la gestion de l’eau dans tous les pays de l’Union européenne, en reconnaissant la notion de bassin versant comme unité géographique pertinente, par référence aux dispositions françaises. Cette directive, qui vise l’objectif ambitieux de garantir un bon état de l’ensemble des eaux en 2015, a été transposée en droit français en 2004.
La loi correspondante vise l’application du principe du pollueur-payeur, notamment par une réforme des modalités de redevance (pollution des eaux, prélèvement et modification des régimes d’écoulement). Plus globalement, elle encadre les orientations des Agences de l’eau.

Les principales obligations de la Directive Cadre sur l’eau

Les quatre objectifs :

Atteindre « un bon état des eaux » d’ici à 2015, de manière à ce que les espèces animales et végétales qui occupaient naturellement ces milieux y soient de nouveau présentes, et ce de manière peu différente de l’état naturel : on estime que le bon état correspond à 75 % de l’état naturel. Pour la première fois, on se fixe un objectif de résultat (le bon état des eaux) qui est, en outre, basé sur la qualité de l’écosystème (prise en compte de la qualité biologique). Celui-ci sous-tend un autre objectif qui est celui de la « non détérioration » des masses d’eau en bon état ou très bon état, également clairement mentionné dans la DCE.

Etablir « la transparence des coûts ». Chacun d’entre nous dégrade la qualité de l’eau, d’où un préjudice pour les autres utilisateurs qui devront financer la dépollution de l’eau. Etablir la transparence des coûts, liés à la réparation des dommages causés à l’environnement, est un autre objectif de la DCE, afin de montrer «qui paie quoi» et ainsi faciliter à terme l’application du principe «pollueur-payeur».

Appliquer la « récupération des coûts » des services liés à l’eau pour l’approvisionnement ou la dépollution par la contribution des différents usagers de l’eau ; ceci doit être réalisé en application du principe « utilisateur-payeur », en intégrant les coûts pour l’environnement et les ressources elles-mêmes, et en tenant compte le cas échéant des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.

Organiser « l’information et la participation » de tous les acteurs de l’eau, notamment du grand public appelé à se prononcer régulièrement, dont les avis seront pris en compte pour élaborer les nouveaux programmes de lutte contre les pollutions, et ce dans l’esprit de la convention d’Aarhus, ratifiée par la France. Par ailleurs, c’est bien la consultation de l’ensemble de la population qui est demandée : démarche parfaitement justifiée car c’est l’ensemble des citoyens qui va devoir supporter le coût de cette nouvelle politique de l’eau.