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Exploitant de réseau

Exploitant de réseau

Collectivités locales, industries, entreprises d’assainissement… doivent être sensibles au bon fonctionnement de leur réseau d’assainissement.

Les réseaux d’assainissement représentent un patrimoine important particulièrement pour les collectivités. Les Directions Assainissement des communautés urbaines sont généralement organisées en trois grands secteurs : exploitation des réseaux, travaux neufs et épuration. L’exploitant de réseau a en charge ces trois fonctions.

Rôle de l’exploitant de réseau

En relation permanente avec les élus, les services administratifs, les sociétés privées…, l’exploitant de réseau joue un rôle prépondérant dans le bon fonctionnement du système d’assainissement et se doit d’être toujours disponible (astreintes) pour satisfaire l’ensemble des utilisateurs du réseau.

Ses compétences de gestionnaire couvrent autant la distribution de l’eau potable, l’assainissement, la signalétique, les voiries publiques, que l’aménagement du territoire.
L’exploitant de réseau se doit d’être en permanence informé des plans de prévention, risques d’inondation ou de séismes, et évènements météorologiques exceptionnels (alertes météorologiques, grands froids) afin de pouvoir envisager d’éventuels interventions d’urgence et de surveillance minutieuse.
Il assiste également le maître d’ouvrage pour la fourniture de données cartographiques pour les PCS (Plans Communaux de Sauvegarde), les dossiers communaux sur les risques majeurs, le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable), le PLU (Plan Local d’Urbanisme, qui se substitue au POS depuis la loi SRU de 2000), etc...

Missions de l’exploitant de réseau

L’exploitant de réseau organise, dirige et veille au fonctionnement optimum des réseaux qu’il a en charge, ainsi qu’au maintien de la qualité des eaux rejetées.

Pour remplir les fonctions qui lui sont attribuées, l’exploitant de réseau :
- surveille et contrôle régulièrement la gestion et l’exploitation du réseau et des stations d’épuration,
- s’assure en permanence que le réseau est bien adapté au volume des eaux traitées et à la nature des rejets,
- veille à la bonne application des directives de la Loi sur l’eau, et en particulier à la remise aux normes des stations d’épuration en lançant les études nécessaires à de potentielles réhabilitations,
- gère l’exploitation des données techniques pour améliorer la qualité des réseaux et les performances des équipements.

Il met également en place de nouvelles techniques dans le domaine de l’assainissement, et plus particulièrement des évolutions technologiques liées aux concepts d’automatisation, de télésurveillance, d’informatique…, permettant ainsi d’optimiser au maximum le fonctionnement du réseau, même en cas d’inondations par ruissellement pluvial, de sur-inondations dues à une rupture de barrage, d’éboulements de terrains…

Devoirs de l’exploitant de réseau en cas de crise

Le décret 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et les mesures à prendre par les exploitations d’un service destinée au public lors de situations de crise, pris en application de l’art. 6 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004, définit les devoirs de l’exploitant de réseau :
- protéger les installations contre tous les risques potentiels et de toute nature,
- mettre en œuvre des plans d’urgence le cas échéant (plan ORSEC), élaborer un plan d’urgence (prévention des défaillances, besoins prioritaires, ré-établir un fonctionnement normal…).