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Contrôleur

Contrôleur

Les réseaux d’assainissement représentent un patrimoine important pour les collectivités.

Pourtant, trop souvent encore, l’intérêt qu’ils suscitent est inversement proportionnel au patrimoine représenté.
Le réseau doit donc faire l’objet d’un suivi de son fonctionnement et de ses performances.

Rôle de l’organisme de contrôle

L’organisme de contrôle, mandaté par le maître d’ouvrage, doit être accrédité COFRAC. Il doit assurer une prestation rigoureusement conforme aux guides techniques de réception des réseaux et aux exigences spécifiques du marché.

Sa prestation ne peut pas et ne doit pas être vécue comme une ultime contrainte avant clôture du dossier, mais comme un dernier rempart pour éviter que, plus tard, la collectivité ne gère les conséquences de défauts non détectés. Il permet de déceler les erreurs ou défauts éventuels qui, malgré tous les moyens mis en œuvre, peuvent apparaître lors du contrôle final. C’est sur la base des conclusions issues de ces contrôles que le maître d’ouvrage pourra prononcer la réception des travaux.

Missions de l’organisme de contrôle

Pour les contrôles de réception des réseaux d’assainissement, le texte de référence est l'arrêté du 22 Juin 2007 (du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer) relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement : « … pour le contrôle de la qualité d’exécution des ouvrages de collecte, …le maître d’ouvrage confie la réalisation d’essais à un opérateur externe ou interne accrédité, indépendant de l’entreprise chargée des travaux… ».

Les contrôles portent sur l’étanchéité du réseau, la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l’inspection visuelle ou télévisuelle des ouvrages.
Les prescriptions minimales peuvent se référer au fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux relatif aux ouvrages d’assainissement.

Les contrôles préalables à la réception des réseaux neufs sont les garants de la pérennité et de la fonctionnalité des ouvrages.

Les contrôleurs accrédités travaillent conformément aux guides techniques élaborés par le groupe de travail « Fiabilité des réseaux » de l’ASTEE (www.astee.org).

Bonnes pratiques de contrôle des réseaux d’assainissement

Le maître d’ouvrage qui sous-estimerait l’importance de tout mettre en œuvre pour s’assurer de la qualité du réseau neuf qu’il fait poser s’exposerait, quelques années plus tard, à devoir réinvestir dans des travaux de réparation, de réhabilitation, voire de remplacement de son réseau.

L’importance que revêtent les contrôles pour la pérennité et la performance des réseaux ont conduit le Syncra (Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement), le groupe Assainissement de la FIB et le CERIB à réaliser un guide de bonnes pratiques, destinés à l’ensemble des acteurs intervenant dans la réalisation et la gestion des réseaux d’assainissement « Réseaux d’assainissement - Contrôler les réseaux d’assainissement pour un investissement durable » (réf. DP 99)