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Quel(s) référentiel(s) pour la gestion des eaux pluviales ?

En 2009, l’AFNOR (Association française de normalisation) a mené une enquête relative à la gestion des eaux pluviales.

22 novembre 2010

Quel(s) référentiel(s) pour la gestion des eaux pluviales ?

Cette enquête visait à dresser un état de l’art sur l’utilisation des référentiels normatifs existants et d’évaluer les besoins des différents acteurs en matière de nouveaux référentiels.

Lors de la restitution de l’enquête, au printemps dernier, il apparaissait que les acteurs ne s’étaient pas positionnés de manière définitive sur le lancement de travaux normatifs dans le domaine des eaux pluviales.

La réunion en septembre 2010 du sous-groupe de la commission P16 E, chargé de ce sujet, a abouti à la décision de ne pas lancer de travaux de normalisation sur le sujet, privilégiant les référentiels existants comme le titre II du Fascicule 70 du CCTG (Ouvrages de recueil, stockage et restitution des eaux pluviales).

La révision du Fascicule 70 devrait être lancée dans le cadre du programme RGC2010 afin notamment de prendre en compte les évolutions technique et réglementaires dans le domaine.

mots-clés : Gestion des eaux pluviales – Normalisation – Référentiel – Fascicule 70 - AFNOR